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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 novembre 2023<\/p>\n
Chez M\u00e9decine du papillon (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab nous \u00bb), la protection de vos informations personnelles est notre priorit\u00e9 absolue. C’est pourquoi nous avons d\u00e9velopp\u00e9 cette politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique \u00bb) pour vous informer sur la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons, communiquons et prot\u00e9geons vos informations personnelles (telles que d\u00e9finies ci-dessous) dans le cadre de votre utilisation du site Web, des m\u00e9dias sociaux et boutique en ligne exploit\u00e9s par ou au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 (collectivement appel\u00e9s les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre responsable de la confidentialit\u00e9\u00a0:<\/p>\n
Lisa Bleuze
Courriel : info@medecine-du-papillon.com<\/p>\n
Aux termes de la pr\u00e9sente Politique, le terme \u00ab Informations personnelles \u00bb d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis li\u00e9s \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychologique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter, par la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente Politique, les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Qu\u00e9bec), de la Loi sur la protection des renseignements et des documents personnels (Canada) et du R\u00e8glement (UE). ) 2016\/679 (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) relatif \u00e0 la collecte, \u00e0 la conservation, \u00e0 l’utilisation, \u00e0 la divulgation, \u00e0 la protection et \u00e0 tout autre traitement de vos Informations Personnelles.<\/p>\n
En acceptant cette Politique, vous acceptez express\u00e9ment les pratiques de traitement (collecte, utilisation, communication, etc.) qui y sont mentionn\u00e9es en fonction de vos choix sp\u00e9cifiques concernant la protection de vos Informations Personnelles, sous r\u00e9serve des consentements sp\u00e9cifiques que vous ne souhaitez pas donner. nous ou que vous auriez retir\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. De plus, en acceptant cette Politique, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment\u00a0:
(a) que vous avez au moins 14 ans si vous r\u00e9sidez au Canada et que vous avez l’\u00e2ge l\u00e9gal pour consentir au traitement de vos informations personnelles sur le territoire dans lequel vous r\u00e9sidez (16 ans pour l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et l’ Royaume-Uni). Uni); Ou
(b) que vous \u00eates le parent ou le tuteur l\u00e9gal d’un enfant mineur et que vous avez express\u00e9ment consenti au traitement des informations personnelles de ce mineur comme d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
Nous ne souhaitons pas traiter les informations personnelles des mineurs sans avoir pr\u00e9alablement obtenu le consentement parental. Si nous apprenons que nous traitons les informations personnelles d’un mineur sans avoir obtenu ce consentement, nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour effacer ces informations personnelles dans les plus brefs d\u00e9lais. Nous traiterons vos informations personnelles uniquement sur la base contractuelle de la fourniture du service et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
Avant de communiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 toute Information Personnelle d’un tiers, vous reconnaissez avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e par ces Informations Personnelles pour effectuer cette communication. En fournissant des informations personnelles \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, vous acceptez que nous puissions collecter ou utiliser ces informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique et conform\u00e9ment aux pr\u00e9f\u00e9rences de confidentialit\u00e9 que vous nous avez indiqu\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et telles qu’autoris\u00e9es ou requises par la loi. Sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales et contractuelles, vous pouvez \u00e0 tout moment refuser ou retirer votre consentement pour certaines finalit\u00e9s en nous contactant. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou informations qui pourraient vous \u00eatre utiles. Sauf autorisation expresse de la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 n’utilisera ni ne communiquera vos informations personnelles \u00e0 qui que ce soit, sauf dans les cas pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n
Dans certaines circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 peut vous demander de fournir certaines Informations Personnelles, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription \u00e0 l’un des Services, de votre participation \u00e0 un concours ou lorsque vous publiez des commentaires sur les Services. La Soci\u00e9t\u00e9 collecte \u00e9galement des informations personnelles via des cookies et d’autres technologies similaires. Vous \u00eates \u00e0 tout moment libre d\u2019accepter ou non de fournir des informations personnelles. En cas de refus, vous aurez n\u00e9anmoins acc\u00e8s \u00e0 la plupart des Services. Cependant, vous ne pourrez pas acc\u00e9der aux sections qui vous obligent \u00e0 fournir ces informations personnelles. La Soci\u00e9t\u00e9 limite la collecte de renseignements personnels \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n
Nous traitons les Renseignements personnels suivants : votre nom, genre, adresse courriel, adresse de r\u00e9sidence, date de naissance, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, langue de pr\u00e9f\u00e9rence, vos pr\u00e9c\u00e9dents achats (liste des produits achet\u00e9s, date de commande, adresse de facturation et de livraison), les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour le traitement des paiements, dont les num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit, \u00e0 l\u2019exclusion du CVV de celles-ci. Nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre image capt\u00e9e par nos cam\u00e9ras de surveillance situ\u00e9es dans les aires publiques de nos \u00e9tablissements.<\/p>\n
Nous sommes \u00e9galement susceptibles de traiter les Renseignements personnels suivants dans certaines circonstances : vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, vos identifiants de comptes de m\u00e9dia sociaux, vos photos de profils et autres informations que vous rendez publiques via vos comptes de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n
De plus, nous traitons certains t\u00e9moins (cookies) et d\u2019autres technologies similaires. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section\u00a0INFORMATION DE NAVIGATION, T\u00c9MOINS ET WIDGETS DES M\u00c9DIAS SOCIAUX\u00a0de la pr\u00e9sente Politique pour en apprendre davantage sur la mani\u00e8re dont nous traitons les Renseignent personnels qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n
Nous enregistrons sur les serveurs de certains Services des fichiers journaux (log) qui comprennent certaines informations telles votre adresse IP, l\u2019identifiant unique de votre appareil, la date et l\u2019heure de votre utilisation des Services, des t\u00e9moins qui identifient votre navigateur et la langue de celui-ci, ainsi que les diverses requ\u00eates aux serveurs et r\u00e9ponses de ceux-ci. Ces fichiers peuvent constituer des renseignements personnels \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n
Finalement, nous colligeons des informations sur les appareils avec lesquels vous acc\u00e9dez aux Services, tels le mod\u00e8le d\u2019appareil, la version du syst\u00e8me d\u2019exploitation, la m\u00e9moire et les identifiants uniques de l\u2019appareil, les t\u00e9moins publicitaires, le type de navigateur, la langue, le fuseau horaire, des informations sur vos connexions r\u00e9seau mobile et sans-fil (votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, votre prestataire de service et la puissance du signal). Ces informations peuvent constituer des Renseignements personnels \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n
Voici les finalit\u00e9s et les bases juridiques qui autorisent l\u2019Entreprise \u00e0 traiter vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es :<\/p>\n
<\/p>\n
Les bases juridiques du traitement de vos Renseignements personnels sont identifi\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n
Nous traitons votre nom, genre, adresse courriel, adresse de r\u00e9sidence, date de naissance et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone pour vous reconna\u00eetre lorsque vous utilisez notre service \u00e0 la client\u00e8le. La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous offrir le meilleur service \u00e0 la client\u00e8le possible tout en prot\u00e9geant vos Renseignements personnels.<\/p>\n
Nous traitons \u00e9galement votre adresse courriel et vos num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone pour vous faire parvenir des messages importants \u00e0 propos des Services, tels que des messages relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Services et \u00e0 la mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique. La base juridique de cette collecte est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous transmettre des informations importantes relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou autres informations importantes relatives aux Services ou \u00e0 des modifications \u00e0 cette Politique.<\/p>\n
Nous traiterons votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dans le cadre de la r\u00e9initialisation de votre mot de passe dans le cas o\u00f9 vous pourriez avoir oubli\u00e9 ce dernier.<\/p>\n
Si vous avez consenti express\u00e9ment \u00e0 recevoir des informations publicitaires de notre part ou que vous avez achet\u00e9 un de nos produits ou services, nous traiterons \u00e9galement votre adresse courriel pour vous transmettre de telles informations \u00e0 propos de nous ou des Services. La base juridique de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en changeant vos pr\u00e9f\u00e9rences dans votre compte ou en communiquant avec le Directeur de la protection des donn\u00e9es ou en cliquant sur le lien de retrait du consentement au bas de nos courriels publicitaires. Dans le cas o\u00f9 nous n\u2019obtenons pas votre consentement explicite pour vous transmettre ces courriels publicitaires, nous ne vous transmettrons pas de tels courriels au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de deux ans suivant votre dernier achat. Le contenu de certains des courriels publicitaires que vous pourriez recevoir de notre part est d\u00e9termin\u00e9 automatiquement par un algorithme informatique qui utilise votre adresse IP (Internet Protocol) et des t\u00e9moins qui sont associ\u00e9s \u00e0 votre profil Internet. La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9duire le nombre de courriels publicitaires que nous vous transmettons en choisissant automatiquement un contenu plus adapt\u00e9 \u00e0 votre profil au lieu de transmettre tous nos courriels publicitaires \u00e0 tous nos utilisateurs qui ont consenti \u00e0 recevoir des courriels publicitaires de notre part. Sur demande, nous vous informerons des raisons, ainsi que des principaux facteurs et param\u00e8tres, ayant men\u00e9 \u00e0 ce choix de publicit\u00e9.<\/p>\n
Nous traitons \u00e9galement votre date de naissance afin de vous offrir des cadeaux lors de votre anniversaire, tels des rabais sur nos produits et services. La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous offrir une exp\u00e9rience client \u00e0 la hauteur de vos attentes.<\/p>\n
Nous traitons votre langue de pr\u00e9f\u00e9rence afin de communiquer avec vous dans la langue que vous utilisez. La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous offrir le meilleur service \u00e0 la client\u00e8le possible dans la langue de votre choix, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de notre personnel qui est en mesure de communiquer avec vous dans cette langue.<\/p>\n
Nous ou nos fournisseurs de services traitons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour le traitement des paiements, dont les num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit, \u00e0 l\u2019exclusion du CVV de celles-ci, pour conclure vos transactions. La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 nous assurer que les paiements que vous effectuez en notre faveur soient effectu\u00e9s correctement.<\/p>\n
Certains t\u00e9moins et autres technologies similaires peuvent constituer des Renseignements personnels \u00e0 votre \u00e9gard. Nous traitons de tels t\u00e9moins et autres technologies similaires, tel que Google Analytics, pour suivre les activit\u00e9s sur les Services et retenir certaines informations pour am\u00e9liorer les Services et l\u2019exp\u00e9rience globale lors de l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n
Si vous avez consenti \u00e0 la collecte d\u2019information par le biais de t\u00e9moins et autres technologies similaires, nous traiterons ces t\u00e9moins et autres technologies similaires, avec l\u2019aide de services analytiques tiers, pour les finalit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 chaque type de t\u00e9moins mentionn\u00e9s \u00e0 la section INFORMATION DE NAVIGATION, T\u00c9MOINS ET WIDGETS DES M\u00c9DIAS SOCIAUX de la pr\u00e9sente Politique. La base juridique de ce traitement est votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en changeant vos pr\u00e9f\u00e9rences dans votre compte ou en communiquant avec le Directeur de la protection des donn\u00e9es. Le contenu des publicit\u00e9s que vous pourriez recevoir de notre part ou de tiers (en visitant des sites Web tiers, par exemple) est d\u00e9termin\u00e9 automatiquement par un algorithme informatique utilisant votre adresse IP et ces t\u00e9moins. La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9duire le nombre de publicit\u00e9s auxquelles vous serez soumis et d\u2019en augmenter la pertinence en choisissant automatiquement un contenu plus adapt\u00e9 \u00e0 votre profil au lieu de soumettre toutes nos publicit\u00e9s \u00e0 tous nos utilisateurs qui ont consenti \u00e0 l\u2019utilisation de t\u00e9moins publicitaires.<\/p>\n
Soyez par ailleurs assur\u00e9s que nous n\u2019associons aucun identifiant de t\u00e9moins ou de technologies similaires \u00e0 des informations relatives \u00e0 votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre sant\u00e9, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ni \u00e0 vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques ou biom\u00e9triques qui pourraient permettre votre identification de mani\u00e8re unique.<\/p>\n
Nous traitons les fichiers journaux relatifs \u00e0 votre utilisation des Services afin de comprendre la provenance d\u2019une erreur en cas d\u2019erreur ou bug des Services et afin d\u2019\u00e9tablir des statistiques de connexions aux Services. La base juridique de ces traitements est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de r\u00e9duire au maximum le nombre d\u2019interruptions et de d\u00e9faillances des Services en ligne lors de votre utilisation de ceux-ci.<\/p>\n
Finalement, nous traitons les informations issues des appareils avec lesquels vous acc\u00e9dez aux Services pour assurer la coh\u00e9rence des Services sur tous vos appareils supportant les Services. La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que les Services puissent \u00eatre accessibles de mani\u00e8re coh\u00e9rente sur le plus grand nombre possible d\u2019appareils que vous poss\u00e9dez.<\/p>\n
Nous vous rappelons qu\u2019il n\u2019est pas s\u00e9curitaire de transmettre vos donn\u00e9es n\u00e9cessaires au paiement, dont vos num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit, par courriels, SMS ou par les m\u00e9dias sociaux. Afin de prot\u00e9ger ces donn\u00e9es, veuillez nous les transmettre uniquement en personne, par notre portail transactionnel sur notre site internet, par t\u00e9l\u00e9phone ou par t\u00e9l\u00e9copieur.<\/p>\n
Sauf lorsque sp\u00e9cifiquement et explicitement demand\u00e9, nous vous demandons de ne pas nous transmettre tout Renseignement personnel relatif \u00e0 votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre sant\u00e9, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle ni \u00e0 vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques ou biom\u00e9triques qui pourraient permettre votre identification de mani\u00e8re unique ni relatifs \u00e0 des condamnations p\u00e9nales ou criminelles, ni de tels Renseignements personnels relatifs \u00e0 un tiers.<\/p>\n
L\u2019Entreprise ne vend pas vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers et n\u2019utilise ni ne divulgue vos Renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis, sauf si l\u2019Entreprise obtient votre consentement explicite, en cas d\u2019urgence (c.-\u00e0-d. pour prot\u00e9ger la vie, la sant\u00e9 ou les biens d\u2019une personne) ou que la loi l\u2019exige. \u00c0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi ou de ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente Politique, l\u2019Entreprise ne divulguera jamais vos Renseignements personnels \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n
Il se peut que l\u2019Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu\u2019elle ne puisse en \u00eatre tenue responsable, l\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 prendre les moyens raisonnablement n\u00e9cessaires pour que les Renseignements personnels partag\u00e9s avec les tiers soient conserv\u00e9s de mani\u00e8re conforme \u00e0 cette Politique.<\/p>\n
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 une organisation ou \u00e0 un individu dont les services ont \u00e9t\u00e9 retenus par l\u2019Entreprise, notamment nos v\u00e9rificateurs. Nous ne fournirons \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d\u2019utiliser ces renseignements \u00e0 une autre fin.<\/p>\n
L\u2019Entreprise partage certains Renseignements personnels avec ses fournisseurs de services notamment dans les cas suivants :<\/p>\n
a) Les paiements de vos achats en ligne faits via la boutique en ligne medecine-du-papillon.com. Les informations transmises sont celles qui sont essentielles au traitement de votre paiement. Votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ne sert qu\u2019aux transactions que vous effectuerez sur la boutique medecine-du-papillon.com. Il n\u2019est pas accessible \u00e0 l\u2019Entreprise ni \u00e0 quiconque au moment de la transaction, hormis au service de paiement en ligne Square, Stripe ou Paypal. Tous les Renseignements personnels transmis au moment de votre commande, y compris votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, en plus de demeurer strictement confidentiels, sont crypt\u00e9s afin de ne pas pouvoir \u00eatre intercept\u00e9s. Un petit cadenas verrouill\u00e9 apparaissant en bas de la fen\u00eatre du navigateur ainsi que l\u2019adresse URL commen\u00e7ant par \u00abhttps:\/\/\u00bb plut\u00f4t que \u00abhttp:\/\/\u00bb vous indique que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est prot\u00e9g\u00e9e par le protocole SSL (Secure Sockets Layer).<\/p>\n
b) Dans le cas d\u2019un utilisateur se connectant aux Services par l\u2019interm\u00e9diaire du service Facebook Connect (voir l\u2019article 8 ci-dessous), certaines informations ou renseignements personnels pourraient \u00eatre transmis \u00e0 Facebook Inc. (\u00ab Facebook \u00bb) pour, par exemple, monitorer votre comportement sur les Services et ainsi vous offrir une exp\u00e9rience utilisateur plus personnalis\u00e9e sur Facebook. Nous vous invitons \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 et les conditions d\u2019utilisation de Facebook avant d\u2019utiliser le service Facebook Connect.<\/p>\n
Voici la liste des partenaires et fournisseurs de l\u2019Entreprise \u00e0 qui nous pouvons transmettre de vos Renseignements personnels :<\/p>\n
Google : Statistiques visites et achats<\/p>\n<\/li>\n
Meta : Statistiques visites et achats<\/p>\n<\/li>\n
Square : Statistiques visites, Renseignements personnels, achats<\/p>\n<\/li>\n
Google Ad : Statistiques visites<\/p>\n<\/li>\n
PayPal : Renseignements personnels, achats, donn\u00e9es paiements<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Les renseignements sur nos utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s dans le cadre d\u2019une faillite, d\u2019une fusion, de la vente, ou du transfert d\u2019actifs de l\u2019Entreprise, d\u2019une acquisition ou d\u2019une transaction semblable. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une telle transaction au cours de laquelle vos Renseignements personnels devraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 une tierce partie, nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur les Services et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels \u00e0 cette adresse. De plus, nous exigerons de la tierce partie recevant vos Renseignements personnels dans un tel cadre qu\u2019elle accepte de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels d\u2019une fa\u00e7on conforme \u00e0 cette Politique et qu\u2019elle respecte les lois applicables en mati\u00e8re de Renseignements personnels. Elle devra par ailleurs s\u2019engager \u00e0 ne traiter vos Renseignements personnels que conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique \u00e0 moins de vous aviser au pr\u00e9alable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au pr\u00e9alable votre consentement.<\/p>\n
7.3 APPLICATION DE LA LOI ET COMMUNICATION EN VERTU D’UNE LOI.<\/strong><\/p>\n Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre d\u00e9cision judiciaire ou administrative rendue conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Nous pourrions \u00e9galement divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est appropri\u00e9e ou n\u00e9cessaire pour \u00e9viter une violation de nos modalit\u00e9s ou conditions d\u2019utilisation, de nos ententes de licences d\u2019utilisateurs ou de toute autre entente \u00e0 laquelle vous \u00eates partis; pour nous pr\u00e9munir contre une r\u00e9clamation; pour prot\u00e9ger nos droits, notre propri\u00e9t\u00e9, notre s\u00e9curit\u00e9 ou ceux d\u2019un partenaire, d\u2019une personne ou du public; pour maintenir et assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des Services ou de nos infrastructures \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une utilisation abusive ou ill\u00e9gale; pour nous d\u00e9fendre contre des r\u00e9clamations ou des all\u00e9gations de tiers; ou pour collaborer avec des agences de r\u00e9glementation gouvernementales ayant juridiction.<\/p>\n Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers si : i) nous avons obtenu votre consentement \u00e0 le faire, ii) \u00e0 nos conseillers juridiques ou autres, s\u2019ils sont soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 au moins aussi strictes que celles pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et qu\u2019ils se conforment aux lois applicables en mati\u00e8re de Renseignements personnels.<\/p>\n Afin d\u2019assurer une bonne gestion de nos Services et d\u2019optimiser la navigation, nos Services recueillent les donn\u00e9es standards de fichiers journaux internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s et les adresses de r\u00e9f\u00e9rence de sites internet, notamment en utilisant diff\u00e9rents types de t\u00e9moins et balises de conversion. \u00c9galement, il se pourrait que certains comportements de navigation soient enregistr\u00e9s pour des fins d\u2019analyse. L\u2019information de navigation est utilis\u00e9e, entre autres, afin de mesurer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019usage fait par les internautes de certaines parties des Services ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 de certains programmes de promotion administr\u00e9s par ou pour le compte de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Cet exercice vise \u00e0 relever des hypoth\u00e8ses afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de nos Services. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s\u2019agit plut\u00f4t de donn\u00e9es statistiques quant \u00e0 la dur\u00e9e de la visite, les pages consult\u00e9es, l\u2019ordre dans lequel les pages ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es, etc. Vous trouverez ici les diff\u00e9rents t\u00e9moins et autres technologies similaires que l\u2019Entreprise utilise.<\/p>\n Les t\u00e9moins aussi appel\u00e9s cookies sont des fichiers textes contenant de petites quantit\u00e9s d\u2019information t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les t\u00e9moins sont ensuite renvoy\u00e9s sur le site Web d\u2019origine \u00e0 chaque visite suivante, ou sur un autre site Web qui reconna\u00eet ce t\u00e9moin. Les t\u00e9moins sont utiles, car ils permettent \u00e0 un site Web de reconna\u00eetre l\u2019appareil d\u2019un utilisateur.<\/p>\n Les t\u00e9moins servent plusieurs fonctions diff\u00e9rentes, comme vous permettre de naviguer entre des pages de fa\u00e7on efficace, enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur dans son ensemble. Ils peuvent \u00e9galement faire en sorte que les publicit\u00e9s que vous voyez en ligne soient plus pertinentes pour vous et vos int\u00e9r\u00eats. Notre serveur installe sur vos appareils un t\u00e9moin permanent lors d\u2019une premi\u00e8re visite et, selon les applications utilis\u00e9es, d\u2019autres t\u00e9moins permanents ou temporaires pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour g\u00e9rer techniquement certains choix que vous faites. Soyez assur\u00e9 qu\u2019aucun Renseignement personnel nominatif n\u2019est comme tel conserv\u00e9 dans les t\u00e9moins.<\/p>\n Nous utilisons les types de t\u00e9moins suivants :<\/p>\n T\u00e9moins d\u2019\u00e9tat de session.\u00a0Ces t\u00e9moins servent \u00e0 identifier les interactions entre vous et les Services et \u00e0 am\u00e9liorer les Services et votre confort de navigation dans ceux-ci. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces t\u00e9moins sans rendre inutilisable les Services.<\/p>\n<\/li>\n T\u00e9moins de pr\u00e9f\u00e9rence.\u00a0Ces t\u00e9moins servent \u00e0 enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019utilisation (telles que votre langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e ou votre localisation g\u00e9ographique). Ces t\u00e9moins peuvent aussi faciliter la modification de vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019utilisation des Services en ligne. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces t\u00e9moins sans rendre inutilisable les Services.<\/p>\n<\/li>\n T\u00e9moins de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0Ces t\u00e9moins servent \u00e0 vous identifier et \u00e0 identifier et pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces t\u00e9moins, mais certaines fonctionnalit\u00e9s des Services en ligne ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n T\u00e9moins de processus.\u00a0Ces t\u00e9moins assurent le bon fonctionnement des Services afin que vous puissiez naviguer sur les Services et acc\u00e9der aux zones s\u00e9curis\u00e9es. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces t\u00e9moins, mais certaines fonctionnalit\u00e9s des Services en ligne ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n T\u00e9moins d\u2019analyse. Ces t\u00e9moins servent \u00e0 am\u00e9liorer les Services en identifiant les fonctions les plus aim\u00e9es de nos utilisateurs et celles qui requi\u00e8rent des am\u00e9liorations. Ils nous permettent \u00e9galement d\u2019analyser votre comportement sur les Services. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces t\u00e9moins sans rendre inutilisable les Services.<\/p>\n<\/li>\n T\u00e9moins de publicit\u00e9.\u00a0Ces t\u00e9moins servent \u00e0 am\u00e9liorer la pertinence et l\u2019attractivit\u00e9 des publicit\u00e9s qui peuvent vous \u00eatre offertes par nous ou par des tiers (en visitant des Services tiers, par exemple). Ils permettent de suivre l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes publicitaires et d\u2019en augmenter la rentabilit\u00e9. Ils servent \u00e9galement \u00e0 restreindre le nombre de fois o\u00f9 une publicit\u00e9 donn\u00e9e vous sera soumise. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces t\u00e9moins sans rendre inutilisable les Services.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Vous pouvez r\u00e9gler votre navigateur afin qu\u2019il vous avise lorsque vous recevez un t\u00e9moin, vous permettant ainsi de d\u00e9cider si vous d\u00e9sirez ou non l\u2019accepter. Nous vous aviserons que lors du choix de vos pr\u00e9f\u00e9rences, nous utiliserons un t\u00e9moin pour retenir vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n Nous employons des outils analytiques et d\u2019autres technologies de tierces parties, comme Google Analytics et Facebook Analytics pour recueillir des Renseignements personnels non nominatifs sous forme de diverses mesures d\u2019utilisation et d\u2019utilisateurs lorsque vous utilisez les Services. Ces outils et technologies recueillent et analysent certains types de renseignements, y compris les t\u00e9moins, les adresses IP, les identifiants d\u2019appareils et de logiciels, les adresses URL de renvoi et de sortie, les donn\u00e9es sur le comportement et l\u2019utilisation en ligne, des mesures et statistiques d\u2019utilisation des fonctions, les historiques d\u2019utilisation et d\u2019achat, l\u2019adresse MAC, l\u2019identifiant d\u2019appareil mobile unique et d\u2019autres renseignements semblables.<\/p>\n L\u2019adresse de protocole Internet (adresse IP) est associ\u00e9e \u00e0 la connexion Internet de votre appareil par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet. L\u2019Entreprise peut utiliser cette adresse IP afin de, notamment, diagnostiquer des probl\u00e8mes avec ses serveurs Web, g\u00e9rer les Services et compiler des statistiques.<\/p>\n Par ailleurs, nos Services incluent certaines fonctions relatives aux m\u00e9dias sociaux, comme le bouton J\u2019aime de Facebook. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, consigner les pages que vous visitez dans notre site, et laisser un t\u00e9moin afin de permettre de bien accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des m\u00e9dias sociaux sont soit h\u00e9berg\u00e9s par une tierce partie, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctions sont r\u00e9gies par la politique de protection des renseignements priv\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 qui la fournit.<\/p>\n Nos Services peuvent h\u00e9berger des blogues, forums ainsi que d\u2019autres applications ou services de m\u00e9dias sociaux qui permettent une interaction entre nous, vous-m\u00eame et d\u2019autres utilisateurs de nos Services. Toute information que vous divulguez en utilisant ces applications, dont des renseignements personnels, peut \u00eatre visualis\u00e9e, recueillie et utilis\u00e9e par d\u2019autres utilisateurs. Nous avons peu ou aucun contr\u00f4le desdites applications, par cons\u00e9quent, nous ne sommes pas responsables de l\u2019utilisation, la mauvaise utilisation ou l\u2019appropriation illicite par un autre utilisateur de tous renseignements que vous divulguez sur lesdites applications. En acceptant la pr\u00e9sente Politique, vous acceptez de nous consentir une licence mondiale et perp\u00e9tuelle de reproduire, diffuser, modifier, adapter, traduire, et autrement utiliser les informations que vous divulguez sur ces blogues et forums. Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, id\u00e9es ou propositions relatifs aux Services, \u00e0 leurs fonctionnalit\u00e9s ou aux activit\u00e9s commerciales dans lesquelles est engag\u00e9e l\u2019Entreprise, que vous soumettez lui soumettez (les \u00ab Suggestions \u00bb), ne sont pas confidentiels et peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s, utilis\u00e9s, adapt\u00e9s ou appliqu\u00e9s par l\u2019Entreprise sans aucune obligation de r\u00e9mun\u00e9ration ni toute autre forme de r\u00e9tribution.<\/p>\n L\u2019inscription et la connexion aux Services peuvent, dans certains cas, se faire via le service Facebook Connect offert par Facebook. L\u2019utilisation de Facebook Connect est soumise \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et aux conditions d\u2019utilisation de Facebook.<\/p>\n Lorsque vous utilisez Facebook Connect, votre profil Facebook, vos donn\u00e9es publiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres renseignements que vous aurez alors express\u00e9ment accept\u00e9 de partager avec l\u2019Entreprise, disponibles sur Facebook sont transf\u00e9r\u00e9s de Facebook \u00e0 l\u2019Entreprise dans le but d\u2019assurer votre inscription aux Services ainsi que votre plein acc\u00e8s aux fonctions de ce dernier.<\/p>\n En vous connectant via Facebook Connect, vous autorisez le transfert des donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-haut de votre profil Facebook vers l\u2019Entreprise. Si vous refusez ce transfert de donn\u00e9es, veuillez cr\u00e9er un compte sur les Services sans utiliser le service Facebook Connect.<\/p>\n Nous traitons vos Renseignements personnels au Qu\u00e9bec, mais certains de nos fournisseurs de service traitent vos Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada. Par cons\u00e9quent, vos Renseignements personnels peuvent \u00eatre trait\u00e9s et conserv\u00e9s sur des serveurs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de votre pays, province, \u00e9tat ou autre juridiction gouvernementale o\u00f9 les lois sur la protection des Renseignements personnels peuvent diff\u00e9rer.<\/p>\n Nous nous assurons que vos Renseignements personnels soient trait\u00e9s de fa\u00e7on s\u00e9curitaire en conformit\u00e9 avec cette Politique et qu\u2019aucun transfert de vos Renseignements personnels ne sera fait \u00e0 une organisation ou un pays \u00e0 moins d\u2019avoir mis en place des garanties appropri\u00e9es ou adapt\u00e9es, incluant quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/p>\n Pour tout transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Qu\u00e9bec et le Canada, nous prenons tous les moyens n\u00e9cessaires pour nous assurer que vos Renseignements personnels y soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique et conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des Renseignements personnels, tels que les clauses contractuelles standards.<\/p>\n Ces clauses contractuelles standards ou autres garanties appropri\u00e9es ou adapt\u00e9es pour ce transfert hors du Canada peuvent \u00eatre obtenues sur demande au Directeur de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 conserver vos Renseignements personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins de remplir les objectifs identifi\u00e9s dans cette Politique. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n e) Nous effa\u00e7ons tous les autres types de Renseignements personnels dans un d\u00e9lai maximal de 12 mois.<\/p>\n<\/div>\n De plus, l\u2019Entreprise pourra, au besoin, conserver les Renseignements personnels li\u00e9s \u00e0 un compte utilisateur donn\u00e9 ou \u00e0 un ancien client m\u00eame apr\u00e8s que le compte utilisateur donn\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 ou que la transaction initi\u00e9e via les Services ait \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e, afin (i) de remplir toute obligation l\u00e9gale qui pourrait lui \u00eatre impos\u00e9e la loi ou autrement, (ii) de r\u00e9soudre tout litige, (iii) de pr\u00e9venir toute fraude ou abus ou (iv) d\u2019appliquer cette Politique ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de nous conservons vos renseignements personnels dans nos syst\u00e8mes pendant la dur\u00e9e du cycle de suppression de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n Cette Politique s\u2019applique aux Renseignements personnels de nos anciens utilisateurs et clients et nous prenons les m\u00eames soins et pr\u00e9cautions \u00e0 leurs \u00e9gards qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux de nos utilisateurs et clients actuels.<\/p>\n Dans le but de pr\u00e9venir la perte et le vol ainsi que l\u2019acc\u00e8s, la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9s de vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9 physiques, \u00e9lectroniques et op\u00e9rationnelles, conform\u00e9ment aux normes et aux pratiques du secteur. Par ailleurs, nous chiffrons les Renseignements personnels, et restreignons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels aux employ\u00e9s qui en ont besoin pour exercer leur fonction.<\/p>\n Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les donn\u00e9es, y compris les courriels et communications Internet, les communications par r\u00e9seau, t\u00e9l\u00e9phone ou tout autre moyen \u00e9lectronique peuvent \u00eatre intercept\u00e9s illicitement par des tiers non autoris\u00e9s. L\u2019Entreprise ne saurait garantir une efficacit\u00e9 et\/ou une s\u00e9curit\u00e9 absolue des Services. Par des moyens d\u00e9tourn\u00e9s et illicites, il est entre autres possible qu\u2019un pirate informatique r\u00e9ussisse \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les serveurs des Services. Il est donc important de garder \u00e0 l\u2019esprit, avant d\u2019utiliser les fonctionnalit\u00e9s offertes par les Services, qu\u2019il est toujours possible qu\u2019un individu malintentionn\u00e9 acc\u00e8de aux serveurs des Services et utilise, \u00e0 ses fins propres, les renseignements que vous avez divulgu\u00e9s sur ou via ceux-ci. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une br\u00e8che dans les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, nous pourrions tenter de vous envoyer un avis par courriel pour vous permettre de prendre les mesures de protection n\u00e9cessaires.<\/p>\n 11.1 ACC\u00c8S \u00c0 VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ET PORTABILIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n En tout temps vous pouvez requ\u00e9rir de l\u2019Entreprise qu\u2019elle vous fournisse une liste des Renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient et qui vous concernent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu\u2019elle vous informe si vos Renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers (votre \u00ab Dossier \u00bb). L\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre Dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables pourraient \u00eatre exig\u00e9s si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission physique de votre Dossier. Nous vous informerons d\u2019avance, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si des frais peuvent s\u2019appliquer \u00e0 votre demande.<\/p>\n Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous avez le droit de recevoir les Renseignements personnels vous concernant et que vous nous avez fournis, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces Renseignements personnels \u00e0 un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque i) le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur un contrat conclu entre vous et nous et ii) le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s. De plus, lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez obtenir que ces Renseignements personnels soient transmis directement par nous \u00e0 votre nouveau responsable du traitement.<\/p>\n Les Renseignements personnels que vous communiquez \u00e0 l\u2019Entreprise devraient \u00eatre aussi complets, exacts et \u00e0 jour que possible. Vous pouvez en tout temps demander \u00e0 ce que votre Dossier soit mis \u00e0 jour pour y corriger toute erreur ou y compl\u00e9ter tout Renseignement personnel s\u2019y trouvant. De plus, vous pouvez demander \u00e0 ce que tout Renseignement personnel devenu obsol\u00e8te ou non pertinent aux fins d\u2019atteindre les objectifs d\u00e9crits dans cette Politique soit supprim\u00e9 de votre Dossier.<\/p>\n La plupart de vos Renseignements personnels peuvent \u00eatre consult\u00e9s et corrig\u00e9s en vous connectant \u00e0 votre compte et en acc\u00e9dant \u00e0 votre profil. Autrement, nous vous invitons \u00e0 contacter le Directeur de la protection des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es se trouvent \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique afin de lui en faire la demande.<\/p>\n Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous avez en tout temps le droit de demander, sauf dans certaines circonstances pr\u00e9vues par la loi, l\u2019effacement de vos Renseignements personnels si : i) ils ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s ou trait\u00e9s d\u2019une autre mani\u00e8re; ii) nous avons obtenu de votre part le consentement au traitement de ces Renseignements personnels et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement; iii) vous vous opposez au traitement sans que nous ayons un motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, iv) ces renseignements personnels ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite; ou v) ils doivent \u00eatre effac\u00e9s pour respecter une obligation l\u00e9gale pr\u00e9vue par une loi applicable.<\/p>\n Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de nous conservons vos renseignements personnels dans nos syst\u00e8mes pendant la dur\u00e9e du cycle de suppression de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n Vous avez en tout temps le droit, dans certaines circonstances pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable, de demander au Directeur de la protection des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es se trouvent \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique que l\u2019Entreprise limite certains traitements qu\u2019elle fait de vos Renseignements personnels ou de vous opposer \u00e0 ces traitements.<\/p>\n Par la publication de la pr\u00e9sente Politique, l\u2019Entreprise rend accessible \u00e0 toute personne des informations pr\u00e9cises sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Si vous avez des questions relatives \u00e0 cette Politique, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec le Directeur de la protection des donn\u00e9es, lequel est responsable de la Politique au sein de l\u2019Entreprise et peut \u00eatre rejoint \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e \u00e0 la fin de cette Politique, afin que nous puissions y r\u00e9pondre dans la mesure du possible. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous demander certaines informations afin de vous identifier.<\/p>\n En cas de non-respect des principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, vous pouvez adresser une plainte \u00e0 l\u2019Entreprise en communiquant avec le Directeur de la protection des donn\u00e9es. Selon votre juridiction (ex. Canada), vous pouvez par ailleurs d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n Vous pourriez trouver sur les Services des hyperliens menant \u00e0 des sites Web qui ne sont pas sous le contr\u00f4le ou la responsabilit\u00e9 de l\u2019Entreprise. L\u2019Entreprise ne dispose d\u2019aucun moyen pour contr\u00f4ler ces sites Web et ne r\u00e9pond pas de la disponibilit\u00e9, de la fiabilit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 de tels sites Web ni ne les garantit. L\u2019Entreprise ne cautionne ni n\u2019approuve en ce qui les concerne. Vous acc\u00e9dez aux sites Web tiers enti\u00e8rement \u00e0 vos propres risques et p\u00e9rils.<\/p>\n L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019ins\u00e9rer des messages publicitaires sur l\u2019ensemble des Services, messages pouvant donner lieu \u00e0 des liens vers d\u2019autres sites Web. En aucun temps l\u2019Entreprise n\u2019approuve, n\u2019endosse, ni n\u2019est responsable des id\u00e9es, des opinions, des produits, des services ou plus g\u00e9n\u00e9ralement du contenu v\u00e9hicul\u00e9 dans les messages publicitaires et sur les sites Web tiers auxquels ils donnent acc\u00e8s.<\/p>\n Nous ajustons en permanence nos pratiques en mati\u00e8re de respect de Renseignements personnels afin qu\u2019elles soient en tout temps conformes aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Qu\u00e9bec), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (Canada) et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n Lorsque l\u2019Entreprise, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, apportera des changements \u00e0 cette Politique, nous modifierons la date de la \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb telle que retrouv\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n Bien qu\u2019il ne soit pas de notre intention de modifier fr\u00e9quemment ou substantiellement cette Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir \u00e0 l\u2019avenir ou compte tenu de l\u2019\u00e9volution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi.<\/p>\n Nous vous invitons \u00e0 en revoir le contenu r\u00e9guli\u00e8rement afin d\u2019\u00eatre avertis de tout changement \u00e0 la Politique. Si les changements s\u2019av\u00e8rent substantiels, au moins 30 jours avant la prise d\u2019effet, nous vous enverrons une notification \u00e0 l\u2019adresse courriel que vous nous aurez fournie ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Service pour lequel votre consentement \u00e0 ces modifications est requis. Si vous d\u00e9sapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez cesser l\u2019utilisation de ce Service qui requi\u00e8re votre consentement.<\/p>\n Si vous avez des questions ou pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la protection de vos Renseignements personnels ou voulez exercer un de vos droits \u00e0 cet \u00e9gard, veuillez communiquer avec la Directrice de la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n Lisa Bleuze<\/span> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_5″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb1_5,3_5,1_5″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb1_5″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ 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8. INFORMATION DE NAVIGATION, TEMOINS ET WIDGETS DES MEDIAS SOCIAUX<\/strong><\/h2>\n
8.1 T\u00c9MOINS.<\/strong><\/h3>\n
\n
8.2 CHOISI DE NE PAS AUTORISER LES T\u00c9MOINS.<\/strong><\/h3>\n
8.3 OUTILS ANALYTIQUES.<\/strong><\/h3>\n
8.4 ADRESSE DE PROTOCOLE INTERNET.<\/strong><\/h3>\n
8.5 FACEBOOK ET M\u00c9DIAS SOCIAUX.<\/strong><\/h3>\n
9. TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU CANADA<\/strong><\/h2>\n
10. CONSERVATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/h2>\n
10.1 CONVERSATION.<\/strong><\/h3>\n
10.2 PROTECTION.<\/strong><\/h3>\n
11. VOS DROITS<\/strong><\/h2>\n
11.2 EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENT PERSONNELS.<\/strong><\/h3>\n
11.3 LIMITATION DU TRAITEMENT OU LE DROIT DE S’OPPOSER AU TRAITEMENT.<\/strong><\/h3>\n
11.4 AVIS, PLAINTES ET COMMUNICATIONS.<\/strong><\/h3>\n
12. LIENS VERS DES SITES TIERS<\/strong><\/h2>\n
13. MISES \u00c0 JOUR DE LA POLITIQUE<\/strong><\/h2>\n
Courriel: info@medecine-du-papillon.com<\/span><\/p>\nNOTRE MISSION<\/h4>\n
INFORMATIONS<\/h4>\n